Il est dangereux de croire que ce droit s’efface devant la volonté du législateur.

Frédéric Bastiat
Œuvres Complètes, tome VII, pages 263 à 270
1849

Le droit dont il est question dans la citation d’aujourd’hui est le droit de propriété. Ce rapport au Conseil Général des Landes porte sur la question des terres communales. Il récapitule et analyse un débat qui a lieu entre les partisans de la privatisation des biens communaux et ceux qui voudraient l’interdire, voire même l’inverser en aliénant des terres privées. Frédéric Bastiat nous montre que ce débat a lieu en ignorant le droit de propriété: pourquoi le législateur devrait-il prendre parti pour l’une ou l’autre solution? Si une commune a besoin, pour le bien des concitoyens, qu’une terre fasse l’objet d’une collectivisation, qu’elle l’achète. Si une commune dispose d’une terre qui serait mieux gérée dans le privé, qu’elle la vende ou qu’elle la loue. Ce n’est pas à la loi de prendre position pour l’une ou l’autre solution mais bien aux propriétaires de la terre en question (publics ou privés). De manière intéressante, Frédéric Bastiat propose une solution simple de droit de veto temporaire jusqu’à la prochaine élection par le conseil général pour éviter que des biens soient dilapidés par un conseil municipal mal intentionné.

Au-delà du respect du droit de propriété qui est discuté ici, la citation d’aujourd’hui est d’une portée plus universelle et concerne le risque de tomber dans une dictature de la majorité. En effet,  si le législateur vote une loi en ignorant un droit bien compris, cette loi ne serait pas légitime. C’est le thème qui sera développé plus tard par Friedrich Hayek ou l’école du Choix Public qui vise à mettre en place une constitution libérale qui circonscrit les attributions du législateur à sa compétence plutôt qu’à la majorité du jour.