6. PROJET DE LIGUE ANTI-PROTECTIONISTE*

La loi nous laisse à tous la pleine liberté de vendre; il faut qu’elle nous laisse aussi la pleine liberté d’acheter.

Frédéric Bastiat
Œuvres Complètes, tome VII, pages 30 à 33
Mémorial bordelais, 8 février 1846

Cet article publié dans le Mémorial bordelais vise à tirer les leçons apprises par la Ligue contre les Lois-Céréales anglaises pour ceux qui souhaiteraient créer une Ligue équivalente en France. Frédéric Bastiat insiste ici sur le fait qu’une telle association, pour être couronnée de succès, doit définir un objectif unique et s’y tenir. La raison en est que c’est le seul moyen d’éviter un éclatement idéologique des membres qui ont tous des opinions différentes sur un point ou un autre: si il est possible de s’accorder sur un principe absolu et de s’y tenir, il est impossible de s’accorder sur des sensibilités différentes multiples à grande échelle. C’est ce qui a fait le succès de la Ligue Outre-Manche et Frédéric Bastiat rêve de voir la même chose arriver en France.

La citation d’aujourd’hui trouve sa source dans le principe de reconnaissance du droit de propriété après la révolution française. Ce dernier implique que chacun est libre de vendre sa propriété (reconnaissance de l’abusus dans “usus, abusus, fructus”). Frédéric Bastiat voit une attaque de ce droit lorsque le droit d’acheter qui est nécessaire à toute transaction est soumis à restrictions. Malheureusement, il n’a pas été entendu et les développements législatifs depuis 1846 en France ont non seulement continué de restreindre le droit d’acheter mais ont également attaqué sans relâche le droit de propriété (que ce soit en interdisant purement et simplement la vente de certains biens et services au prétexte de lutter contre la fraude ou l’immoralité mais aussi par des restrictions sur l’usus – on pense aux droits de construction – ou le fructus – on pense à toutes les réglementations qui accordent des privilèges sous forme de licence notamment). Au XXIème siècle, la loi ne nous laisse plus la pleine liberté de vendre.

Premier article – Deuxième article – Troisième article


* Protectionniste prend deux “n” aujourd’hui, ce n’était pas encore le cas en 1846 – à moins qu’une faute d’orthographe se soit immiscée dans le titre.

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