Nul ne peut être puni pour un fait que ce pouvoir n’a pas soumis à une peine.

Frédéric Bastiat
Œuvres Complètes, tome VII, pages 10 à 14
11 février 1838

Nous sommes ici face à un texte difficile à appréhender. Il s’agit d’un compte-rendu d’une “réflexion” écrite par Félix Coudroy en réponse à un “réquisitoire” de Charles Dupin. L’objet de la discussion est le duel mais je ne sais pas où trouver les textes en question. En conséquence, l’article de Frédéric Bastiat ressemble à un commentaire de texte pour lequel on ne dispose pas du texte et des thèses qui s’opposent.

Après une introduction dans laquelle il dénonce le centralisme très français selon laquelle un texte publié à Paris est plus important qu’un texte publié en province, il aborde le sujet en précisant quels sont les problèmes de droit liés au duel qui apparaît comme une justice privée à propos d’un sujet particulièrement épineux: l’honneur. Aujourd’hui, la législation qui encadre les délits de diffamation, très imparfaite, a pris le dessus mais à l’époque, ce sont les duels qui régissaient ces problèmes, pour un coût inacceptable (la mort, souvent) et dans des circonstances discutables (l’atteinte à l’honneur n’est pas vraiment un fait mais un jugement à géométrie variable).

Cependant, je parviens à relever la citation d’aujourd’hui qui est de portée universelle, à la base de l’Etat de Droit. Dans une société un tant soit peu libérale, les peines applicables doivent être définies et prévisibles. Ce n’est souvent pas le cas sous un régime totalitaire qui se permet de faire appel à l’arbitraire d’un juge (ou d’un souverain) pour distribuer des peines. Cette approche est primordiale, ne l’oublions pas.