Il est de principe que l’impôt se prélève sur les revenus.

Frédéric Bastiat
Œuvres Complètes, tome VII, pages 369 à 371
9 novembre 1844

Le tome VII des Œuvres Complètes se termine par un extrait de la correspondance non publiée de Frédéric Bastiat. Cette première lettre est adressée à Justin Laurence qui avait réagi à la publication de Frédéric Bastiat De la Repartition de la Contribution Foncière dans le Département des Landes.

La citation d’aujourd’hui montre qu’à l’époque déjà, Frédéric Bastiat se souciait de la doctrine fiscale qui, en France, n’est plus que l’ombre d’elle-même, l’objectif étant devenu de trouver des financements, où qu’ils soient et sans vraiment se soucier de savoir si les prélèvements sont légitimes ou pas. Cela se traduit notamment par des taxes sur le capital, mises en place comme on mettrait en place des taxes sur le lait en considérant qu’elles seraient payées par les vaches. Bien entendu, ce sont les individus qui supportent le poids de l’impôt (y compris les taxes sur les sociétés). Si la base fiscale est un stock (ce qui peut être pratique), cela s’approche encore plus du vol que s’il s’agit d’un flux.

Concernant ces derniers, il en existe deux sortes: impôt sur la dépense (on pense à la TVA) ou impôt sur les revenus (on pense à l’impôt sur le revenu). Le premier type est largement considéré comme injuste car le riche paye le même montant que le pauvre. Le deuxième est souvent considéré comme le moins mauvais car il est réparti en fonction de la capacité de payer du contribuable (lorsqu’il y a progressivité de l’impôt sur le revenu une injustice est créée mais elle est largement acceptée, en particulier par ceux qui n’atteignent pas les tranches supérieures – en aparté, je note qu’à Hong Kong, il y a une progressivité mais elle est limitée: en-deça d’un certain seuil, l’impôt est limité à un taux maximum du revenu). La citation d’aujourd’hui montre que Frédéric Bastiat, soucieux de la justice, était partisan d’un impôt sur le revenu, aussi faible que possible pour faire face aux dépenses inévitables du gouvernement.